74731 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/03/2005
N° d'enregistrement
74731
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
04/04/2005
Date d'enregistrement
13/05/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/05/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)