66174 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/07/2002
N° d'enregistrement
66174
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
25/07/2002
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
vacances annuelles
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2008
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ