63297 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/02/2002
N° d'enregistrement
63297
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
12/03/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
31/12/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (4302)