56447 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2000
N° d'enregistrement
56447
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
01/02/2001
Date d'enregistrement
12/02/2001
Sujet
Instauration d'un système de contrats de formation professionnelle
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (040102)