56 Assurance hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 09/11/2021
Début de validité: 01/04/2021

Principe : assurance hospitalisation gratuite.

Financement : Fonds social.

Conditions : voir C.C.T.

Une convention collective de travail relative à la réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant a été conclue le 19 octobre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 168049/CO/324).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/10/2021
N° d'enregistrement
168049
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2021
Date d'enregistrement
04/11/2021
Hors du champ d'application
Employés techniques
Sujet
Réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2022
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ASSURANCE HOSPITALISATION
Texte corrigé le
07/11/2021

Historique
01/04/2021 31/12/2050 56 Assurance hospitalisation
01/01/2016 31/03/2021 56 Assurance hospitalisation
01/01/2008 31/12/2015 56 2003 Assurance hospitalisation
01/01/2000 31/12/2007 56 2003 Assurance hospitalisation