56 Assurance hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 11/04/2016
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/03/2021

Principe : assurance hospitalisation gratuite.

Financement : Fonds social.

Conditions : voir CCT.

Une convention collective de travail relative à l'assurance hospitalisation pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant a été conclue le 29 septembre 2015 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 131169/CO/324).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
29/09/2015
N° d'enregistrement
131169
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2015
Date d'enregistrement
01/02/2016
Sujet
assurance hospitalisation
MB Avis Dépôt
12/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2016
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Historique
01/04/2021 31/12/2050 56 Assurance hospitalisation
01/01/2016 31/03/2021 56 Assurance hospitalisation
01/01/2008 31/12/2015 56 2003 Assurance hospitalisation
01/01/2000 31/12/2007 56 2003 Assurance hospitalisation