55745 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2000
N° d'enregistrement
55745
Début de validité
01/10/2000
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2000
Date d'enregistrement
26/10/2000
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (0701)