55744 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2000
N° d'enregistrement
55744
Début de validité
01/10/2000
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2000
Date d'enregistrement
26/10/2000
Sujet
Instauration d'un 'Code de bonne conduite en matière de relations de travail'
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS, DÉLÉGATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (36)