54 Eco-chèques (2021)
(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00
Mise à jour: 02/01/2023
Début de validité: 01/12/2021
Fin validité: 31/12/2021
Montant : 100 EUR.
Date de paiement : octroi unique en 2021.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail relative à la coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 10 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 170503/CO/324).
1. Montant
Les travailleurs bénéficient d'un éco-chèque de 100 EUR une fois en 2021, à charge de l'employeur.
Les travailleurs à temps partiel ont droit à un éco-chèque proportionnel en fonction de leur contrat de travail au moment du paiement de l'éco-chèque.
2. Conditions d'octroi
Bénéficient d'un éco-chèque :
- les ouvriers et ouvrières ;
- les employés techniques (h/f) ;
- les travailleurs (h/f) liés par un contrat d'apprentissage particulier, engagé sous la supervision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant ;
- les travailleurs (h/f) liés par un contrat de formation professionnelle complémentaire, engagé sous la supervision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.
3. Date de paiement
L'éco-chèque est octroyé en 2021.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
10/12/2021 |
N° d'enregistrement
170503 |
Début de validité
01/12/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
13/12/2021 |
Date d'enregistrement
22/02/2022 |
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Sujet
Coordination des dispositions relatives aux conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
10/03/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES |
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Texte corrigé le
23/02/2022 |
Historique | ||
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01/12/2021 | 31/12/2021 | 54 Eco-chèques (2021) |