54 Eco-chèques (2021)

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 02/01/2023
Début de validité: 01/12/2021
Fin validité: 31/12/2021

Montant : 100 EUR. 

Date de paiement : octroi unique en 2021. 

Possibilité de conversion : non. 

Une convention collective de travail relative à la coordination des dispositions relatives aux conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 10 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 170503/CO/324). 

1. Montant

Les travailleurs bénéficient d'un éco-chèque de 100 EUR une fois en 2021, à charge de l'employeur. 

Les travailleurs à temps partiel ont droit à un éco-chèque proportionnel en fonction de leur contrat de travail au moment du paiement de l'éco-chèque. 

2. Conditions d'octroi

Bénéficient d'un éco-chèque : 

  • les ouvriers et ouvrières ;
  • les employés techniques (h/f) ;
  • les travailleurs (h/f) liés par un contrat d'apprentissage particulier, engagé sous la supervision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant ; 
  • les travailleurs (h/f) liés par un contrat de formation professionnelle complémentaire, engagé sous la supervision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. 

3. Date de paiement

L'éco-chèque est octroyé en 2021. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/12/2021
N° d'enregistrement
170503
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
22/02/2022
Sujet
Coordination des dispositions relatives aux conditions de travail
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2023
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
23/02/2022

Historique
01/12/2021 31/12/2021 54 Eco-chèques (2021)