52 Régime de pension sectoriel

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 18/02/2011
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2012

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/09/2008
N° d'enregistrement
89342
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
19/09/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
régime de pension sectoriel
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
26/02/2019 31/12/2050 52 Pension complémentaire
01/01/2014 25/02/2019 52 Régime de pension sectoriel
01/01/2013 31/12/2013 52 Régime de pension sectoriel
01/01/2008 31/12/2012 52 Régime de pension sectoriel