480105 Contrats d'apprentissage particuliers

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 08/03/2021
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Une convention collective de travail concernant l'instauration d'un système de contrats d'apprentissage particuliers a été conclue le 30 juin 1983 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 10160/CO/324 - M.B. 17.09.1983).

Elle a été modifiée par une C.C.T. du 18 novembre 2019 (n° 157457/CO/324).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
157457
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
24/01/2020
Date d'enregistrement
03/03/2020
Sujet
Modification des CCT du 30-08-2017 et du 30-06-1983 concernant l'instauration d'un système de contrats d'apprentissage.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/01/2021
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2020 31/12/2021 480105 Contrats d'apprentissage particuliers
01/01/2018 31/12/2019 480105 Contrats d'apprentissage particuliers
01/09/1983 31/12/2017 480105 Contrats d'apprentissage particuliers