480103 Formation et apprentissage

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 24/07/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2016

Intervention fincancière:

  • pour le travailleur: 1 EUR par heure, avec un maximum de 160 EUR par an;
  • pour le formateur: 2 EUR par heure avec un maximum de 1920 EUR par an;
  • pour l'employeur: 4 EUR par heure, avec un maximum de 640 EUR par travailleur, par an.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/03/2017
N° d'enregistrement
138554
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
15/03/2017
Date d'enregistrement
27/03/2017
Sujet
modification de la cct du 5 mars 2009 relative à la formation et l'apprentissage dans les entreprises
MB Avis Dépôt
05/04/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
05/03/2009
N° d'enregistrement
93712
Début de validité
19/05/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
17/06/2009
Date d'enregistrement
13/08/2009
Sujet
formation et apprentissage
MB Avis Dépôt
26/08/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2017 31/12/2999 480103 Formation et apprentissage (ouvriers)
01/01/2017 31/12/2016 480103 Formation et apprentissage
19/05/2009 31/12/2016 480103 Formation et apprentissage