480101 Initiatives de formation (modules courts)

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 18/02/2011
Début de validité: 01/04/2010
Fin validité: 01/04/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/03/2010
N° d'enregistrement
99171
Début de validité
01/04/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
14/04/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
modules courts dans les formations
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/04/2010 31/12/2999 480101 Initiatives de formation (modules courts)
01/04/2010 01/04/2010 480101 Initiatives de formation (modules courts)