2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2011
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 31/12/2003

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/02/2002
N° d'enregistrement
63368
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
12/03/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/11/2002
Publié au Moniteur Belge du
31/12/2002
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/01/2012 01/01/2014 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2010 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2008 31/12/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2006 31/12/2007 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2004 31/12/2005 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2002 31/12/2003 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/1999 31/12/2001 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1999 30/06/1999 2201 2101 Prépension à 58 ans