2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2011
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/12/2007
N° d'enregistrement
86247
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
14/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
06/01/2009
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/01/2012 01/01/2014 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2010 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2008 31/12/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2006 31/12/2007 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2004 31/12/2005 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2002 31/12/2003 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/1999 31/12/2001 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1999 30/06/1999 2201 2101 Prépension à 58 ans