2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 02/04/2012
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 01/01/2014

Une convention collective de travail relative au régime de prépension dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 12 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée le 19 septembre 2011 sous le numéro 105745/CO/324. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 septembre 2011.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2012 et cesse d’être en vigueur le 1er janvier 2014.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/07/2011
N° d'enregistrement
105745
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
18/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
12/04/2013
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - système cliquet
01/01/2012 01/01/2014 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2010 31/12/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2008 31/12/2009 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2006 31/12/2007 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2004 31/12/2005 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2002 31/12/2003 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/07/1999 31/12/2001 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/1999 30/06/1999 2201 2101 Prépension à 58 ans