2104 2102 Prépension à 56 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 02/04/2012
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 01/01/2013

Une convention collective de travail relative au régime de prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie du diamant a été conclue le 12 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée le 19 septembre 2011 sous le numéro 105746/CO/324. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 septembre 2011.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2011 et cesse d’être en vigueur le 1er janvier 2013.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/07/2011
N° d'enregistrement
105746
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
18/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2013
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2021 2104 RCC 59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 2104 RCC 58/59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2016 31/12/2016 2104 RCC 58 ans - 40 ans de carrière
01/01/2013 01/01/2016 2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière
01/01/2011 01/01/2013 2104 2102 Prépension à 56 ans
01/01/2010 31/12/2011 2104 2102 Prépension à 56 ans
01/01/2008 31/12/2009 2104 2102 Prépension à 56 ans