2003 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident)

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 13/04/2018
Début de validité: 01/07/2017

Intervention : allocation de maladie complémentaire.

Paiement : par le Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (ICD).

Une convention collective de travail portant instauration d'une allocation de maladie complémentaire octroyée aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant a été conclue le 2 octobre 2017 dans la Commission paritaire pour l'industrie et commerce du diamant (n° 142422/CO/324).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/10/2017
N° d'enregistrement
142422
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
09/10/2017
Date d'enregistrement
13/11/2017
Sujet
allocation de maladie complémentaire
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/02/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2018
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/07/2017 31/12/2999 2003 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident)
01/01/2012 30/06/2017 2003 2005 Allocation de maladie complémentaire