2003 2005 Allocation de maladie complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 13/04/2018
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 30/06/2017

Une convention collective de travail portant instauration d'une allocation de maladie complémentaire octroyée aux travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant a été conclue le 12 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée le 19 septembre 2011 sous le numéro 105744/CO/324. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 septembre 2011.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour une durée indéterminée. 

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/07/2011
N° d'enregistrement
105744
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
18/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
allocation de maladie complémentaire
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2013
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/07/2017 31/12/2999 2003 Indemnités de sécurité d’existence (maladie-accident)
01/01/2012 30/06/2017 2003 2005 Allocation de maladie complémentaire