2002 Sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2009
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2011

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/06/2009
N° d'enregistrement
94230
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
25/06/2009
Date d'enregistrement
14/09/2009
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
26/08/2010
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
01/01/2022 31/12/2050 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/07/2017 31/12/2018 2002 Indemnités de sécurité d'existence (chômage temporaire)
01/01/2012 30/06/2017 2002 Sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2011 2002 Sécurité d'existence