1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 29/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations : 0,15%Compris dans la cotisation FSE : nonPerception : par le Fonds

Une convention collective de travail relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques a été conclue le 10 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour l'industrie et commerce du diamant (n° 169131/CO/324).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/12/2021
N° d'enregistrement
169131
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2009 01/01/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2008 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2005 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques