1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 25/06/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisations : 0,15%.Compris dans la cotisation FSE : non.Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques a été conclue le 18 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour l'industrie et commerce du diamant (n° 156436/CO/324).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
156436
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
06/12/2019
Date d'enregistrement
16/01/2020
Champ d'application
Personnel ouvrier: Ouvriers diamantaires, ouvrières diamantaires et apprentis.
Sujet
Mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2009 01/01/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2008 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2005 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques