1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 05/11/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 01/01/2011

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/06/2009
N° d'enregistrement
94226
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2011
Date de dépôt
25/06/2009
Date d'enregistrement
14/09/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/09/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2009 01/01/2011 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2008 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2007 31/12/2007 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2006 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2005 31/12/2005 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risques