176066 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/10/2022
N° d'enregistrement
176066
Début de validité
01/01/1972
Fin validité
-
Date de dépôt
17/10/2022
Date d'enregistrement
19/10/2022
Sujet
Institution et fixation des statuts d'un fonds pour l'industrie diamantaire (coordination)
MB Avis Dépôt
08/11/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
21/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1901)