169131 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2021
N° d'enregistrement
169131
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)