168049 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok

Date CCT 19/10/2021	N° d'enregistrement 168049	Début de validité 01/04/2021	Fin validité -
Date de dépôt 21/10/2021		Date d'enregistrement 04/11/2021
Hors du champ d'application Employés techniques
Sujet Réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation
MB Avis Dépôt 18/11/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 23/12/2021		Publié au Moniteur Belge du 09/02/2022
Mots clés AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ASSURANCE HOSPITALISATION
Texte corrigé le 07/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (56)