156440 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
156440
Début de validité
01/12/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2019
Date d'enregistrement
16/01/2020
Champ d'application
Voir article 2.
Sujet
Dispositions de travail.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/06/2021
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (040101)
324.00.00-00.00 (03)