156439 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
156439
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
06/12/2019
Date d'enregistrement
16/01/2020
Sujet
Prime d'ancienneté.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (0601)