142117 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2017
N° d'enregistrement
142117
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
30/11/2019
Date de dépôt
27/09/2017
Date d'enregistrement
19/10/2017
Sujet
coordination des dispositions relatives aux conditions de travail
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2018
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (040101)