142113 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2017
N° d'enregistrement
142113
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
27/09/2017
Date d'enregistrement
19/10/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/06/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)