142112 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/08/2017
N° d'enregistrement
142112
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
01/01/2020
Date de dépôt
27/09/2017
Date d'enregistrement
19/10/2017
Sujet
prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2018
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (0601)