132329 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2015
N° d'enregistrement
132329
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/12/2015
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
24/02/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)