122050 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2014
N° d'enregistrement
122050
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
31/03/2014
Date d'enregistrement
07/07/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (2201)