1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2011

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 17/03/2011
Début de validité: 01/02/2011
Fin validité: 31/01/2012

Le prix de la carte de train de la SNCB a augmenté à partir du 1 février 2011, c'est pourquoi le barème de l'intervention patronale dans les frais de transport des travailleurs augmente également à partir de cette date.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 12.1.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/07/2019 31/12/2999 1202 Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er juillet 2019
01/02/2014 30/06/2019 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2014
01/02/2013 31/01/2014 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2013
01/02/2012 31/01/2013 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2012
01/02/2011 31/01/2012 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2011
01/02/2009 31/01/2011 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2009
01/02/2008 31/01/2009 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2008
01/02/2007 31/01/2008 1202 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2007