118583 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2013
N° d'enregistrement
118583
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
28/11/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2013-2014-2015
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (040102)