116832 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/02/2013
N° d'enregistrement
116832
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
26/03/2013
Date d'enregistrement
10/09/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/03/2014
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (2104)