105740 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/07/2011
N° d'enregistrement
105740
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
18/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2013
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (0601)