09 Remplacement de jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 20/01/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2019

Jours Fériés et Jours de remplacement en 2019

Mardi 1er janvier 2019

Lundi 22 avril 2019

Mercredi 1er mai 2019

Jeudi 30 mai 2019

Vendredi 31 mai 2019 (remplacement du 21/07/2019)

Lundi 10 juin 2019

Samedi 29 juin 2018 (remplacement du 15/08/2019)

Vendredi 1er novembre 2019

Lundi 11 novembre 2019

Mercredi 25 décembre 2019

L'article 4 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés prévoit que le Roi peut déterminer les dates des jours fériés par des dispositions soit générales, soit particulières à des branches d’activité ou à des catégories de travailleurs.

L’arrêté royal du 19 novembre 1974, publié au Moniteur belge du 1er février 1975, fixe les modalités particulières d’exécution de la loi du 4 janvier 1974 en ce qui concerne l’industrie et le commerce du diamant. Le jour férié du 15 août est remplacé par le 29 juin.

L'article 6 et 7 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés prévoit que lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, il est remplacé par un jour habituel d'activité. Les jours de remplacement peuvent être fixés par les organes paritaires pour tout ou partie des entreprises qui relèvent de leur compétence. Ces décisions ne produisent effet qu'après avoir été rendues obligatoires par arrêté royal.

Dans le Moniteur belge du 1er octobre 2018 a été publié l'arrêté royal du 5 septembre 2018 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2019.

Décision du 4 juin 2018 relative au remplacement des jours fériés en 2019

Article unique

Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du diamant, le jour férié suivant qui coïncide avec un dimanche, sera remplacé comme suit:

  • le jour férié du 21 juillet 2019, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 31 mai 2019.

Vu pour être annexé à l’arrêté royal du 5 septembre 2018 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2019.


Historique
01/01/2024 31/12/2024 09 Jours fériés
01/01/2023 31/12/2023 09 Jours fériés
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