09 Remplacement de jours fériés

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 18/09/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2017

Jours Fériés et Jours de remplacement en 2017

Dimanche 1er janvier 2017

Lundi 17 avril 2017

Lundi 1er mai 2017

Jeudi 25 mai 2017

Vendredi 26 mai 2017 (remplacement du 01/01/2017)

Lundi 5 juin 2017

Jeudi 29 juin 2017 (remplacement du 15/08/2017)

Vendredi 30 juin 2017 (remplacement du 11/11/2017)

Vendredi 21 juillet 2017

Mercredi 1er novembre 2017

Samedi 11 novembre 2017

Lundi 25 décembre 2017

L'article 4 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés prévoit que le Roi peut déterminer les dates des jours fériés par des dispositions soit générales, soit particulières à des branches d’activité ou à des catégories de travailleurs.

L’arrêté royal du 19 novembre 1974, publié au Moniteur belge du 1er février 1975, fixe les modalités particulières d’exécution de la loi du 4 janvier 1974 en ce qui concerne l’industrie et le commerce du diamant. Le jour férié du 15 août est remplacé par le 29 juin.

L'article 6 et 7 de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés prévoit que lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, il est remplacé par un jour habituel d'activité. Les jours de remplacement peuvent être fixés par les organes paritaires pour tout ou partie des entreprises qui relèvent de leur compétence. Ces décisions ne produisent effet qu'après avoir été rendues obligatoires par arrêté royal.

Dans le Moniteur belge du 4 octobre 2016 a été publié l'arrêté royal du 14 septembre 2016 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2017.

Décision du 27 juin 2016 relative au remplacement des jours fériés en 2017

Article 1er

La présente décision s'applique aux travailleurs et aux employeurs des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Article 2

Les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suite :

  • le jour férié du 1er janvier 2017, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 26 mai 2017;

  • le jour férié du 15 août 2017, qui tombe un mardi, est remplacé par le jeudi 29 juin 2017;

  • le jour férié du 11 novembre 2017, qui tombe un samedi, est remplacé par le vendredi 30 juin 2017.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 14 septembre 2016 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2017.


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