070102 Durée du travail (employés techniques)

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 02/02/2024
Début de validité: 01/01/1991
Fin validité: 06/05/2022

Voyez la page en néerlandais.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
27/10/2023
N° d'enregistrement
184281
Début de validité
07/05/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
17/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Abrogation et modification de diverses CCT
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
04/12/2023

Historique
01/01/1991 06/05/2022 070102 Durée du travail (employés techniques)