0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 17/02/2011
Début de validité: 01/10/2000
Fin validité: 06/05/2022

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/09/2000
N° d'enregistrement
55745
Début de validité
01/10/2000
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2000
Date d'enregistrement
26/10/2000
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Historique
07/05/2022 31/12/2050 0701 Durée du travail
01/10/2000 06/05/2022 0701 Durée du travail