0601 Prime d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 02/04/2012
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 01/01/2014

Une convention collective de travail relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 12 juillet 2011 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. Cette CCT a été déposée au Greffe du Service des Relations collectives de Travail et enregistrée le 19 septembre 2011 sous le numéro 105740/CO/324. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 septembre 2011.

La CCT entre en vigueur le 1er janvier 2012 et cesse d’être en vigueur le 1er janvier 2014.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant ci-dessous sur le n° d’enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/07/2011
N° d'enregistrement
105740
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
18/07/2011
Date d'enregistrement
19/09/2011
Sujet
prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
29/09/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2013
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2022 31/12/2023 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2020 31/12/2021 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2018 31/12/2019 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2016 31/12/2017 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2014 31/12/2015 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2012 01/01/2014 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2010 31/12/2011 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2008 31/12/2009 0601 Prime d'ancienneté
01/01/1999 31/12/2007 0601 Prime d'ancienneté