05 Prime de fin d'année (allocation sociale de fin d'année)

Une convention collective de travail accordant une allocation sociale aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 22 juin 2009 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 94231/CO/324).

1. Champ d'application

Les employés techniques sont exclus.

2. Montant

2.1. Temps plein

Il est accordé aux ouvriers diamantaires une allocation de 1 EUR par journée rémunérée et de 0,75 EUR par journée assimilée dans le régime de 5 jours par semaine, suivant les règles applicables dans le régime des vacances annuelles.

2.2. Temps partiel

L'allocation est octroyée aux ouvriers diamantaires à temps partiels au prorata de leurs prestations de travail.

3. Qui paie l'allocation ?

Le Fonds.

4. Date de paiement

L'allocation pour les jours prestés et les jours assimilés est payée au cours du mois de décembre selon la déclaration sur les fiches de vacances de l'année précédente.

5. Modalités d'octroi

L'allocation est, pour les ouvriers diamantaires qui sont membres d'une organisation de travailleurs, payée aux ayants droits après que l'organisation de travailleurs a introduit la demande de leur membre auprès du Fonds.

Les ouvriers diamantaires qui ne sont pas membres d'une organisation de travailleurs, obtiennent cette allocation par l'introduction d'une demande écrite adressée au Fonds.