040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 27/01/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Une convention collective de travail fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2020 et 2021 a été conclue le 18 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n°156437/CO/324).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
156437
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
01/01/2022
Date de dépôt
06/12/2019
Date d'enregistrement
16/01/2020
Hors du champ d'application
Employés techniques.
Sujet
Périodes et salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2020-2021.
MB Avis Dépôt
30/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2022 01/01/2024 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2020 31/12/2021 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2018 31/12/2019 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2016 31/12/2017 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2013 31/12/2015 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2011 31/12/2012 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2009 31/12/2010 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2007 31/12/2008 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2005 31/12/2006 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/1999 31/12/2002 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire