040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 26/09/2016
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail fixant des périodes et des salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2013, 2014 et 2015 a été conclue le 26 novembre 2013 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 20 décembre 2013 sous le numéro 118583/CO/324. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 février 2014.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/11/2013
N° d'enregistrement
118583
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
28/11/2013
Date d'enregistrement
20/12/2013
Sujet
système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2013-2014-2015
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2022 01/01/2024 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2020 31/12/2021 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2018 31/12/2019 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2016 31/12/2017 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2013 31/12/2015 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2011 31/12/2012 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2009 31/12/2010 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2007 31/12/2008 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/2005 31/12/2006 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire
01/01/1999 31/12/2002 040102 Salaires minima en contrats de formation professionnelle complémentaire