01 Protocole d'accord 2023-2024
(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00
Mise à jour: 21/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Protocole d'accord sectoriel 2023-2024 conclu le 9 octobre 2023: prime pouvoir d'achat, chèques-repas, emplois fin de carrière, RCC, prolongation des accords conclus à durée déterminée, heures supplémentaires volontaires.
Un protocole d'accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 9 octobre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.
Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
(la version FR n'est pas disponible pour le moment).
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Protocole d'accord 2023-2024 |
| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 01 Protocole d'accord 1999-2000 |