01 Protocole d'accord 1999-2000

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 15/02/2011
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000

Protocole d'accord sectoriel 1999-2000 conclu le 28 juin 1999: groupes à risque, prépension, régimes d'accords pour l'emploi, mise en oeuvre du "plan social", chèques-repas, allocations de chômage complémentaires, frais de transport, rémunération de l'ancienneté, délais de préavis, formation, prime syndicale, assurance-hospitalisation...

Un protocole d'accord sectoriel 1999-2000 a été conclu le 28 juin 1999 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 53792/CO/324).

Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/06/1999
N° d'enregistrement
53792
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
30/06/1999
Date d'enregistrement
31/01/2000
Sujet
protocole d'accord 1999-2000
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/1999 31/12/2000 01 Protocole d'accord 1999-2000