01 Protocole d'accord 1999-2000
(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00
Mise à jour: 15/02/2011
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2000
Protocole d'accord sectoriel 1999-2000 conclu le 28 juin 1999: groupes à risque, prépension, régimes d'accords pour l'emploi, mise en oeuvre du "plan social", chèques-repas, allocations de chômage complémentaires, frais de transport, rémunération de l'ancienneté, délais de préavis, formation, prime syndicale, assurance-hospitalisation...
Un protocole d'accord sectoriel 1999-2000 a été conclu le 28 juin 1999 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 53792/CO/324).
Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
28/06/1999 |
N° d'enregistrement
53792 |
Début de validité
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Fin validité
31/12/2000 |
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Date de dépôt
30/06/1999 |
Date d'enregistrement
31/01/2000 |
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Sujet
protocole d'accord 1999-2000 |
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MB Avis Dépôt
16/02/2000 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT |
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| Historique | ||
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| 01/01/1999 | 31/12/2000 | 01 Protocole d'accord 1999-2000 |