Suite à une décision du Ministre de l’Emploi, le chômage temporaire peut aussi être introduit à partir du 21 août 2020 pour les travailleurs occasionnels et saisonniers dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture qui sont occupés un nombre de jours par an sur base de contrats journaliers (oraux) et qui doivent être mis en quarantaine. Les jours de chômage temporaire en raison de quarantaine entrent dans le calcul pour le nombre de jours autorisés dans le secteur. Afin d’introduire une demande d’allocations pour ces jours une DRS est nécessaire. Elle ne sera possible que s’il existe une période Dimona pour les travailleurs en question.
Pour qui ?
Le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est possible que pour les travailleurs qui ont conclu un contrat de travail et dont l’exécution est suspendue pour cause de force majeure car ils ont été testé positif au Covid-19 et par ce fait ils :
- ont été mis en quarantaine ;
- ne peuvent pas exécuter temporairement le travail convenu ;
- ne bénéficient pas d’un revenu professionnel ni de remplacement (par exemple pas droit aux allocations de chômage)
Il s’agit des ouvriers déclarés avec les catégories de travailleur 010 et 022 et occupés par un employeur qui ressortit de :
- la commission paritaire de l’agriculture (CP 144), à condition que le travailleur est occupé exclusivement sur les terrains de l’employeur ;
- la commission paritaire de l’horticulture (CP 145), à l’exclusion du secteur pour l’entretien des parcs et des jardins ;
- la commission paritaire du travail intérimaire (CP 322), à condition que l’intérimaire est occupé chez un utilisateur d’un des secteurs mentionnés ci-dessus.
Quelles sont les adaptations Dimona ?
- Un nouveau type travailleur (QUA) est créé afin de permettre la distinction entre les prestations réelles (déclarées sous le type EXT) et les jours de quarantaine ouvrant le droit au chômage temporaire.
- Il sera possible de déclarer ce nouveau type avec effet rétroactif à partir du 21 août 2020
- La Dimona doit se faire journalièrement sans heure de début et de fin.
- Les jours déclarés en Dimona avec le nouveau Type QUA entrent en ligne de compte pour le nombre de jours autorisés dans le secteur green@work sera adapté en ce sens.