Pour les salons de coiffure et les instituts de beauté, la période de Noël est une période d’activité intense. Cette année-ci, la Noël et le Nouvel an tombent un dimanche.
Principe général: interdiction de travail le dimanche et les jours fériés!
En principe, il est interdit d’occuper du personnel le dimanche et les jours fériés. Néanmoins, les salons de coiffure et les instituts de beauté gérés par des exploitants ayant la qualité de travailleur indépendant peuvent ouvrir leurs portes les dimanches et jours fériés à condition de ne pas occuper du personnel salarié ces jours-là (ils sont donc seuls à servir la clientèle).
Exception pour les stations balnéaires, climatiques et centres touristiques
Les commerces de détail et les salons de coiffure qui sont établis dans les stations balnéaires, climatiques et dans les centres touristiques qui figurent à la liste des centres touristiques agréés, peuvent occuper du personnel le dimanche aux conditions suivantes:
- à l’occasion de l’organisation de manifestations de tout genre, notamment salons, expositions, musées, foires commerciales, industrielles et agricoles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives ou s’ils sont établis à des lieux où il y a une affluence de touristes en raison de l'existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature, pendant 13 dimanches par année civile au plus;
- pendant les vacances de Noël et de Pâques;
- entre le 1er mai et le 30 septembre.
Il est possible de travailler un jour férié dans les mêmes conditions que le travail du dimanche.
Repos compensatoire, complément de salaire et sursalaire dus pour les prestations effectuées le dimanche ou un jour férié
1. Premier cas : les prestations effectuées le dimanche ou un jour férié ne dépassent pas la limite journalière de 9 heures ni la limite hebdomadaire:
1.1. Complément de salaire
Pour chaque heure de travail prestée le dimanche ou un jour férié, les travailleurs occupés dans un salon de coiffure ont droit à un complément de salaire de 50 %.
1.2. Repos compensatoire non rémunéré pour prestations le dimanche
Les travailleurs occupés le dimanche ont droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent ce dimanche.
Le repos compensatoire n'est pas rémunéré. Il ne doit pas nécessairement coïncider avec un jour habituel d'activité. Il peut coïncider avec un jour habituel d'inactivité autre que le dimanche (le samedi par exemple) mais ne peut coïncider avec le repos compensatoire octroyé au travailleur occupé pendant un jour férié.
La durée du repos compensatoire est la suivante :
- une journée entière si le travail du dimanche a duré plus de 4 heures ;
- une demi-journée au moins, si le travail du dimanche n'a pas excédé 4 heures. Il doit dans ce cas être accordé avant ou après 13 heures et ce jour-là, la durée du travail ne peut excéder 5 heures.
1.3. Repos compensatoire rémunéré pour prestations un jour férié
Les travailleurs occupés un jour férié ont droit à un repos compensatoire à prendre parmi les jours de travail dans les 6 semaines qui suivent le jour férié presté.
Le repos compensatoire est rémunéré. Cette rémunération correspond à la rémunération qui aurait été due si le travailleur avait travaillé durant ce jour de repos compensatoire.
La durée du repos compensatoire est égale à celle mentionnée au point 1.2.
(*)
2. Second cas : les prestations effectuées le dimanche ou un jour férié dépassent la limite journalière de 9 heures ou la limite hebdomadaire:
Les travailleurs occupés le dimanche peuvent prétendre à du repos compensatoire non rémunéré (voir point 1.2. ci-dessus). Les travailleurs occupés un jour férié ont droit à du repos compensatoire rémunéré (voir point 1.3. ci-dessus).
Les prestations effectuées le dimanche ou un jour férié qui dépassent la limite journalière de 9 heures ou la limite hebdomadaire constituent des heures supplémentaires. Pour ces heures supplémentaires, les travailleurs ont droit à un sursalaire de 100 % qui s’appliquera sur le salaire augmenté du complément salarial de 50 % (voir point 1.1 ci-dessus). Ils ont également droit à du repos compensatoire rémunéré pour les heures supplémentaires prestées au-delà de la limite hebdomadaire. Ce repos compensatoire doit leur être accordé au plus tard à la fin de la période de référence fixée dans le règlement de travail. Cette période de référence est égale à 3mois et peut être étendue à maximum 12 mois dans le règlement de travail.
Nouveaux régimes de travail ?
La mise en place d’un nouveau régime de travail permet de déroger aux dispositions légales en matière de durée de travail, travail dominical, travail de nuit et occupation les jours fériés.
Les entreprises qui ont l’intention d’avoir recours à cette possibilité doivent en informer la commission paritaire 3 mois au préalable et conclure par la suite, au niveau de l’entreprise, une convention d’entreprise avec au moins une des organisations syndicales représentées dans la commission paritaire des salons de coiffure et des soins de beauté. Ensuite, cette convention collective de travail d’entreprise sera communiquée pour information au président de la commission paritaire. Chaque année, l’entreprise transmettra à la commission paritaire un rapport qui mettra en évidence l’incidence positive de cette mesure pour l’emploi.
(*) Travailleur à temps partiel :
– Horaire fixe :
- rémunération habituelle pour le jour férié ou le jour de remplacement coïncidant pour lui avec un jour habituel d’activité.
– Horaire variable :
- rémunération habituelle pour le jour férié ou le jour de remplacement coïncidant pour lui avec un jour habituel d’activité ;
- rémunération correspondant à celle gagnée pour les quatre semaines précédant le jour férié divisée par le nombre de journées d’activité dans l’entreprise pour la même période, en cas de non coïncidence du jour férié avec un jour habituel d’activité.