91799 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2009
N° d'enregistrement
91799
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
03/04/2009
Date d'enregistrement
14/04/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE